Interventions de M. Paul RAOULT (jeudi 7 septembre 2006)

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 24 ou avant l'article 27

• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels avant l'article 1er

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 1er (art. L. 211-7, L. 212-2-2 et L. 435-9 du code de l'environnement - Habilitation de VNF à prescrire ou exécuter des travaux sur son domaine)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 1er

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel avant l'article 2

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 2 (art. L. 214-4 et L. 215-10 du code de l'environnement - Réforme du régime de modification des autorisations des installations ayant un impact sur l'eau)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 3 (art. L. 214-9 du code de l'environnement - Gestion du débit affecté)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 4 (art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 5 (art. L. 215-2, L. 215-4, L. 215-14 à L. 215-18 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques et art. L. 321-2 du code rural - Entretien des cours d'eau non domaniaux)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 5

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article 5 bis (art. 46 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - Procédure d'autorisation des équipements destinés à turbiner les débits réservés)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article 6 (art. L. 216-1, L. 216-1-1 et L. 216-1-2 [nouveaux] et L. 216-2 du code de l'environnement - Sanctions administratives en cas de non-respect des dispositions relatives à la police de l'eau)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 6

• Intervention 46
• Intervention 47

Article 7 bis (ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005, art. L. 214-6 et L. 216-10 du code de l'environnement - Ordonnance relative aux polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets)

• Intervention 48

Article 8 (art. L. 432-3 et L. 432-4 du code de l'environnement - Sanctions en cas de destruction de frayères et possibilité d'imposer des mesures de rétablissement du milieu aquatique)

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article 10 (art. L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'environnement - Gestion des peuplements des cours d'eau)

• Intervention 53

Article 12 (art. L. 5121-1 et L. 5261-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Classement des cours d'eau des départements d'outre-mer dans le domaine public fluvial)

• Intervention 54
• Intervention 55

Article additionnel avant l'article 14

• Intervention 56

Article 14 (art. L. 211-3 du code de l'environnement - Protection des captages d'eau potable et sécurité des ouvrages hydrauliques)

• Intervention 57
• Intervention 58

Article additionnel après l'article 14

• Intervention 59

Article 16 (art. L. 214-8 du code de l'environnement - Instauration d'une obligation de mesure par compteur d'eau pour les prélèvements d'eau par pompage)

• Intervention 60

Article 20 bis (art. L. 1332-1 à L. 1332-9 du code de l'environnement - Eaux de baignade)

• Intervention 61

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