Interventions de M. Paul RAOULT (mercredi 1er février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS n° 2006-436 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 10 quinquies

Article 10 quinquies (art. L. 333-1 du code de l'environnement - Durée de classement d'un parc naturel régional)

Articles additionnels après l'article 10 quinquies

Article 11 (art. L. 334-1 à L. 334-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Parcs naturels marins)

Article 11 ter (Création et fonctionnement du PNR)

Article additionnel après l'article 13

Article 14 (Dispositions diverses)

Article 14 bis (art. L. 331-9-1 [nouveau] du code de l'environnement - Délégation de compétences entre l'Office national des forêts et les parcs nationaux)

Intitulé du projet de loi

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