Interventions de M. Paul RAOULT (vendredi 8 avril 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 26

Art. additionnel après l'art. 26 ou après l'art. 27 ou après l'art. 49

Art. 27 (Art. L. 2224-12 à L. 2224-12-6 et L. 4424-36-2 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Régime des règlements de service et des tarifications de distribution d'eau)

Art. additionnels après l'art. 27

Intitulé du chapitre Ier du titre III

Art. additionnel avant l'art. 28 ou après l'art. 28

Art. additionnel avant l'art. 28

Art. 28 (Art. L. 1331-16 du code de la santé publique - Rôle des services départementaux d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration, SATESE)

Art. additionnels après l'art. 28

Art. 30 (Art. L. 212-3 du code de l'environnement - Définition du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE)

Art. 31 (Art. L. 212-4 du code de l'environnement - Composition et fonctionnement de la commission locale de l'eau)

Art. 32 (Art. L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-5-2 nouveaux du code de l'environnement - Contenu et effets du SAGE)

Art. 33 (Art. L. 212-6 du code de l'environnement - Modalités d'approbation du SAGE)

Art. 34 (Art. L. 212-7 et L. 212-8 à L. 212-11 [nouveaux] du code de l'environnement - Règles de prise en compte, de modification et de révision du SAGE)

Art. 35 (Art. L. 213-8 à L. 213-9-3 du code de l'environnement - Composition et fonctionnement du comité de bassin et des agences de l'eau)

Art. 36 (Orientations prioritaires des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau pour 2007-2012)

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