Interventions de M. Paul RAOULT

Discussion générale:

Recul de Paris et nécessité de maîtriser le processus de métropolisation des grandes villes. Nouvelle typologie des territoires ruraux. Cassure spatiale fondamentale entre territoires dynamiques et territoires en perte de vitesse. Problèmes environnementaux liés à l'extrême spécialisation agricole. Nécessité que l'Etat prenne des engagements financiers considérables. Dispositions positives en faveur de la préservation et de la gestion des zones humides. Texte insuffisant malgré des aspects positifs. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR)

Soutient l'amendement n° 429 de M. Bernard Piras (possibilité d'inclure les communes situées dans les parcs naturels régionaux dans les périmètres des ZRR) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Absence de prise en compte de nombreuses situations. Défavorable à l'amendement n° 373 du Gouvernement (nouveaux critères de détermination des ZRR). (texte intégral du JO)

Art. 1er undecies (Effectifs scolaires dans les zones de revitalisation rurale, ZRR)

Intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 122 (suppression). Manque de moyens pour la préservation des classes uniques. Problème du transport et de la restauration. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er terdecies ou avant l'art. 65

Intervient sur l'amendement n° 545 de M. Pierre Jarlier (relèvement des attributions de DGF des communautés de communes). Nécessité de construire une intercommunalité plus cohérente et d'augmenter le montant des dotations allouées aux communautés de communes. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Art. L. 411-37 et L. 411-39-1 du code rural - Assolements en commun)

Soutient l'amendement n° 437 de M. Bernard Piras (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 11 A (Art. L. 720-5 du code de commerce - Application du dispositif d'autorisation d'exploitation commerciale à la distribution de fioul domestique)

Art. 11 D (Art. L. 122-3-15 du code du travail - Cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier pour le calcul de l'ancienneté)

Art. additionnels avant l'art. 11

Soutient l'amendement n° 441 de M. Bernard Piras (élargissement du rôle des associations dans le milieu rural) ; retiré. (texte intégral du JO)
Défaillance du secteur privé. Intérêt d'un service rendu par une association. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)

Soutient l'amendement n° 446 de M. Bernard Piras (inclusion des itinéraires de promenade et de randonnée dans le périmètre défini par les départements) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 447 de M. Bernard Piras (consultation des représentants des parcs naturels régionaux si une partie de leur territoire est incluse dans le périmètre d'intervention) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 449 de M. Michel Charasse (consultation des communes et des EPCI préalable à l'acquisition par préemption des terrains par le département) ; adopté. (texte intégral du JO)
Responsabilité des départements sur les espaces naturels sensibles. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'immobilisme du périmètre de protection. Approbation de l'objectif de protection des terres agricoles. Nécessité de faire confiance aux conseillers généraux. Défavorable à l'amendement n° 381 du Gouvernement (modification du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains). (texte intégral du JO)

Art. 20 (Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection)

Art. additionnels après l'art. 33

Favorable à l'amendement n° 813 de Mme Jacqueline Gourault (assistance technique des départements aux communes pour la mise en place du service public d'assainissement non collectif). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 37 (priorité)

Intervient sur l'amendement n° 870 de la commission (réaffirmation du rôle de l'Etat dans la définition des obligations de service public). Expérimentation des centres multiservices. (texte intégral du JO)

Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural, art. L. 5143-2 du code de la santé publique, art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5 et L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux)

Défavorable aux amendements identiques n° 332 de Mme Françoise Henneron et n° 199 de M. Philippe Nogrix (ouverture des analyses sanitaires animales aux laboratoires privés). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 62 ou après l'art. 63 bis

Favorable à l'amendement n° 615 de Mme Annie David (renforcement du contenu qualitatif de la dénomination "montagne"). (texte intégral du JO)

Art. 62 (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation du fonctionnement institutionnel de la montagne)

Favorable à l'amendement n° 638 de Mme Annie David (rôle des parcs naturels dans le développement des territoires de montagne). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 64 bis

Art. 65 bis (Art. 213-6 du code de l'environnement et art. 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Programme pluriannuel d'incitation financière à la réalisation des travaux d'aménagement des exploitations agricoles dans les zones de montagne)

Problème des fonds de roulement des agences de l'eau. Question des zones vulnérables, notamment dans le département du Nord. Favorable au sous-amendement n° 326 de M. Pierre Jarlier portant sur l'amendement n° 110 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. 65 decies (Classification communes urbaines - Communes rurales)

Art. additionnels avant l'art. 66

Favorable à l'amendement n° 627 de Mme Annie David (établissement de schémas régionaux éoliens). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :