Interventions de M. Michel RAISON (mardi 19 mai 2020)

Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l'épidémie

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 31 rectifié bis (Statut de non-résident Schumacker - Extension aux personnes résidant dans un État tiers)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 32 rectifié (Contribuables non-résidents - Pensions alimentaires - Déductibilité fiscale)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 33 rectifié et n° 34 rectifié (Contribuables non-résidents - Prestations compensatoires - Déductibilité fiscale)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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