Interventions de M. Michel RAISON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (8, 10, 15 et 16 octobre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12900 (texte intégral du JO)
P. 12901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 83 rectifié bis (Communes de moins de 3 500 habitants - Note de synthèse - Envoi à tous les membres du conseil municipal)

P. 13050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 173 rectifié (Adjoint au maire - Vacance de siège - Maintien de la parité)

P. 13167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 841 rectifié (Lutte contre les décharges privées - Pouvoir de police du maire)

P. 13240 (texte intégral du JO)
P. 13241 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 13289 (texte intégral du JO)