Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (mercredi 13 février 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE n° 2013-312 (dossier législatif)

Article 1er (titre II bis du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie)

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