Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française)

Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)

Article 12 (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche)

Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 15 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel)

Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-11 du code de l'éducation - Conditions de la gratification des stages)

Articles additionnels après l'article 15 quinquies

Article 15 sexies (art. L. 612-11 du code de l'éducation - Évaluation par les étudiants de la qualité de leur accueil en stage)

Articles additionnels après l'article 16 ter

Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur)

Articles additionnels avant l'article 23

Articles additionnels après l'article 23

Article 23 ter (art. L. 613-2 du code de l'éducation - Publicité sur internet de la liste des diplômes universitaires et des enseignants intervenant dans les formations)

Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)

Article 42 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 et L. 731-6 du code de l'éducation - Formations de santé)

Articles additionnels après l’article 42 A

Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)

Articles additionnels avant l'article 56