Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (28 novembre et 2 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Son intervention. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Ses amendements n° II-87  : revalorisation de la retraite du combattant, n° II-93  : date d'application de la revalorisation, n° II-86  : revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant, n° II-88  : revalorisation du point d'indice des pensions militaires, n° II-91  : reconnaissance de la campagne double pour les anciens combattants d'Algérie, n° II-90  : relèvement du montant de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants et n° II-89  : extension des droits à réparation pour les orphelins ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 septies

Son amendement n° II-92 : abaissement de l'âge permettant aux anciens combattants de bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)