Interventions de Mme Sophie PRIMAS (jeudi 1er février 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES (dossier législatif)

Article 1er (Champ des personnes éligibles au dispositif d'indemnisation)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 3 (Droits et devoirs du demandeur)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 7 (art. L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime - Modalités de financement du fonds)

Intervention 10

Article 9 (nouveau) (Modalités d'application de la loi et dispositions transitoires)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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