PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017
première lecture
[n° 2017-1775 (15 décembre 2017)]
Articles additionnels après l’article 23
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 23 septies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 28 septies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 32 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)