PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE (dossier législatif)

Article 6 (Référentiel unique des sites internet publics)

Article 8 (Création d'une aide aux ménages pour financer l'acquisition ou la location d'équipements numériques et l'institution d'un fonds de lutte contre l'exclusion numérique)

Article 13 (Formation continue des enseignants au numérique)

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