Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE (mercredi 17 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 20 ter (Possibilité de visionnage des images de vidéoprotection par les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.