Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE (mardi 27 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE n° 2020-1578 (dossier législatif)

Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)

Article 2 (Restriction des dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes à l'emploi de semences de betteraves sucrières)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.