Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE (mardi 24 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681 (Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création)

Intervention 1

Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.