Interventions de M. Yves POZZO di BORGO (vendredi 9 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

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