PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 n° 2004-1485 (dossier législatif)
Art. additionnel après l'art. 59
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Yves POZZO di BORGO (lundi 20 décembre 2004)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.