Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

première lecture

[n° 2010-873 (22 février 2010)]

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Discussion générale:

Le groupe Union centriste votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)

Votera l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)

S'abstiendra sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :