Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2007-290 (31 janvier et 1er février 2007)]

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Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés)

Son amendement n° 119 : suivi de la mise en oeuvre du droit opposable au logement par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 6 ou avant l'article 9

Soutient l'amendement n° 239 de M. Michel Mercier (expérimentation du contrat unique d'insertion par les départements volontaires) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Intérêt de ce texte. Construction de logements. Relation entre droit au logement opposable et responsabilité des communes. Mixité sociale. Le groupe UC-UDF, dans sa grande majorité, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)