Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1640 (15 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé)

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l'article 32

Soutient l'amendement n° 375 de M. Jean-Jacques Jégou (nouvelle rédaction de l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale définissant plus précisément les missions d'intérêt général et les aides à la contractualisation) ; retiré. (texte intégral du JO)