PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (16, 17, 18 et 19 mars 2005)]
Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire)
Art. 9 (Art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation)
Son amendement n° 424 : présentation au Parlement d'un rapport annuel des résultats du système éducatif ; adopté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement précité n° 424. Droit de solenniser la remise de ce bilan annuel. (texte intégral du JO)
Art. 19 (Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement)
Soutient l'amendement n° 175 de M. Yves Détraigne (association des collectivités territoriales à la définition du projet d'école ou d'établissement en cas de mesure nouvelle nécessitant une intervention financière ou matérielle de leur part) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 21
Soutient l'amendement n° 176 de M. Yves Détraigne (interdiction pour les délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission dans les établissements situés dans leur commune ou arrondissement de résidence) ; adopté. (texte intégral du JO)Votera l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris). (texte intégral du JO)
Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
Soutient l'amendement n° 631 de Mme Catherine Morin-Desailly (instauration d'une formation professionnelle de deux années pour les stagiaires admis au concours de l'IUFM) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)Ses amendements n° 426 : obligation de compléter la formation par un mois de stage dans une entreprise ; rejeté ; et n° 425 : obligation pour tout nouvel enseignant de maîtriser, en dehors du français, au moins une langue européenne ; retiré. (texte intégral du JO)
Maintient son amendement n° 426 précité et s'en remet à la sagesse de ses collègues. (texte intégral du JO)
Accepte de retirer son amendement n° 425 précité afin de ne pas alourdir davantage le débat. (texte intégral du JO)
Art. additionnel avant l'art. 23
Soutient l'amendement n° 177 de M. Yves Détraigne (renforcement de la présence des représentants des acteurs économiques dans la composition des futurs conseils d'orientation des IUFM) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 62
Soutient les amendements, portant sur le même objet, n° 230 de Mme Françoise Férat et n° 238 de M. Jean-Léonce Dupont (participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes) ; irrecevables (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)
Sur l'amendement n° 36 de la commission (coopération entre les CIO et les intervenants extérieurs), soutient le sous-amendement n° 231 de Mme Françoise Férat ; adopté. (texte intégral du JO)