Interventions de M. Hugues PORTELLI (lundi 11 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2005-843 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. additionnel après l'art. 10

Intervention 5
Intervention 6

Art. 15 (Situation des salariés en cas de reprise par une personne publique de l'activité de l'entité économique les employant)

Intervention 7
Intervention 8

Art. additionnel après l'art. 23

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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