Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2007-290 (1er février 2007)]

Articles additionnels après l'article 9

Votera contre l'amendement n° 83 de M. Claude Domeizel (neutralisation pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales de l'impact financier des transferts de personnel). (texte intégral du JO)