Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-238 (7 février 2007)]

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Discussion générale:

Historique. Comité Avril. Réponse aux objections à la réforme proposée. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article unique

Défavorable à l'amendement n° 7 de M. Robert Badinter (suppression de la qualité de membre de droit à vie du Conseil constitutionnel pour les anciens Présidents de la République). (texte intégral du JO)

Article unique

Défavorable à l'amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Bel (procédure de destitution). (texte intégral du JO)