Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À RENFORCER L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE

première lecture

[n° 2007-291 (8 février 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 7 (art. 116-1 du code de procédure pénale - Enregistrement audiovisuel, en matière criminelle, des interrogatoires des personnes mises en examen réalisés dans le cabinet du juge d'instruction)

Favorable à l'amendement n° 102 de M. Robert Badinter (suppression). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Intervient sur l'amendement n° 86 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (nécessité pour les jurés de ne retenir la culpabilité que si la preuve est rapportée par l'accusation). (texte intégral du JO)