Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

première lecture

[n° 2006-64 (15 décembre 2005)]

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Art. 6 (Communication par les transporteurs des données relatives aux passagers aux services du ministère de l'intérieur)

Soutient l'amendement n° 56 de M. Alex Türk (information des voyageurs de la possibilité de traitement automatisé des données les concernant) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Art. 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 - Dispositifs de contrôle des données signalétiques des véhicules et de leurs passagers)

Soutient l'amendement n° 57 de M. Alex Türk (encadrement strict des conditions d'accès aux informations par les forces de police) ; adopté. (texte intégral du JO)