Réponse aux émeutes urbaines dans les cités des banlieues d'Ile-de-France et des villes de province. Interrogations relatives au respect de l'ordre et de l'Etat de droit sur l'ensemble du territoire, et aux équilibres sociaux et territoriaux dans les villes. Réponse à apporter sur l'application effective des principes républicains. Adaptation indispensable de l'Etat républicain aux mutations, dans le respect de ses valeurs. Solidarité et compassion pour les victimes innocentes des violences. Courage des policiers, gendarmes et pompiers. Action des élus locaux et des associations. Justification de la mise en oeuvre de l'état d'urgence en droit et en opportunité. Mesure indispensable au rétablissement de l'ordre public. Proportionnalité des outils utilisés. Respect des règles constitutionnelles et législatives. Traitement de fond de la crise des banlieues : mise en place de politiques publiques pour le rétablissement de l'Etat de droit ; volontarisme des actions menées dans le cadre de "politique de la ville". Changement des comportements : reconnaissance de droits identiques pour l'ensemble des populations ; respect des mêmes devoirs. Volonté de mise en place d'une politique plus sélective d'accueil pour l'avenir. Priorité au rétablissement de l'Etat de droit et au respect des lois républicaines. (
texte intégral du JO)
Intervient sur la motion n°
1 de M. Robert Badinter tendant à opposer la question préalable. Opposé à l'historicisation permanente des règles de droit applicables. Demande le vote du texte permettant un retour à l'ordre public. (
texte intégral du JO)
