Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (3 et 6 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Budget annexe des Journaux officiels :

Art. additionnel après l'art. 81

Son amendement n° II-18 : obligation pour les associations de publier les subventions qui leur sont attribuées ; retiré. (texte intégral du JO)

  Fonction publique et réforme de l'Etat :

Interrogation sur l'efficacité économique du système administratif français. Question de la transposition du droit communautaire dans le droit français de la fonction publique. Divergences sur le recours aux CDD et aux CDI. Nécessité d'encadrer les renouvellements de CDD. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :

Accueil des jeunes enfants. Inadaptation de la prestation de service unique, PSU, aux modes de fonctionnement des structures d'accueil des jeunes enfants et conséquences sur la politique familiale des communes. (texte intégral du JO)