PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (16 et 17 mars 2005)]
Art. additionnels après l'art. 3 ter
Défavorable aux amendements identiques n° 267 de M. Yannick Bodin et n° 453 de Mme Annie David (possibilité d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6
Favorable à l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). Exemple du Val-d'Oise. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Intervient sur le rappel au règlement de M. Yannick Bodin. Retrait du mot excessif prononcé à l'encontre d'un sénateur. (texte intégral du JO)Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)
Son amendement n° 202 : adaptation du plan personnalisé de réussite scolaire aux élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral ou écrit ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 11
Son amendement n° 203 : adaptation aux enfants intellectuellement précoces des temps d'apprentissage et des programmes personnalisés ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 12 bis (Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales)
Intervient sur les amendements n° 95 de la commission (suppression) et n° 291 de M. Michel Charasse (enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République). Enseignement du corse. Financement de l'enseignement des langues régionales par les communautés linguistiques d'Etats voisins. (texte intégral du JO)