Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2005-843 (23 mars 2005)]

Discussion générale:

Se réjouit de la mise en conformité du droit de la fonction publique. Lutte contre le recours abusif au CDD. Définition de l'administration dans la jurisprudence européenne. Pistes proposées : recours aux accords collectifs et au contrat d'affectation sur emploi. Introduction de la culture contractuelle dans la fonction publique. Le groupe de l'UMP approuve ce projet de loi qui constitue une première étape. (texte intégral du JO)