Interventions de M. Hugues PORTELLI

Discussion générale:

Conditions d'une mutation profonde de la construction européenne. Codification du droit institutionnel européen en vigueur. Introduction de la Charte des droits fondamentaux. Lecture minimaliste du traité par le Conseil constitutionnel. Conséquences de l'introduction du traité constitutionnel dans le droit public français. Modification radicale de notre vision des institutions : souveraineté et fédéralisme, introduction de l'acte législatif européen. Mise en place d'une constitution évolutive et fonctionnelle. Primauté de la constitution économique sur la constitution politique. Lutte contre le déclin du Parlement français : reconnaissance des parlements nationaux comme gardiens du principe de subsidiarité ; délimitation concrète de la frontière entre les compétences de l'Union et celles des Etats. Votera en faveur de cette révision. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. 60 et art. 88-5 nouveau de la Constitution - Soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

Intervient sur les amendements de suppression n° 13 de M. Bernard Frimat, n° 36 de M. Denis Badré et n° 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Intérêt nouveau des parlementaires pour les débats sur l'élargissement des Communautés européennes. Rappel de l'organisation du référendum à propos de la Nouvelle-Calédonie. Application de la nouvelle procédure référendaire dès l'entrée en vigueur du traité. Conformité aux traditions françaises d'organisation de référendums. Droit souverain du peuple français de participer ou non au vote. (texte intégral du JO)