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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 5 (Détention du capital d'ADP et gouvernement d'entreprise)
Intervient sur l'amendement n° 33 de M. Michel Billout (suppression). Favorable à ce projet de loi : possibilité de mettre fin au lobby contrôlant la direction générale de l'aviation civile, Aéroports de Paris et Air France. (texte intégral du JO)
