Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI (mercredi 26 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 55 quinquies A (Art. L. 422-27 du code de l'environnement - Réserves de faune sauvage)

Art. 55 quinquies (Art. L. 423-1 et L. 423-2 du code de l'environnement - Condition de validité du permis de chasser)

Art. 56 (Art. L. 423-4, L. 423-11 et L. 423-15 du code de l'environnement - Conditions de délivrance et de validation du permis de chasser)

Art. 57 (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-11 du code de l'environnement - Conditions d'exercice de la chasse)

Art. 58 (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement - Schémas départementaux de gestion cynégétique, équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse)

Art. additionnel après l'art. 58

Art. 58 bis A (Art. L. 414-9 du code de l'environnement - Compétences des lieutenants de louveterie)

Art. 58 bis B (Art. L. 427-8 du code de l'environnement - Procédure de classement du pigeon ramier comme nuisible)

Art. 59 (Art. L. 426-1, L. 426-3, L. 426-5, L. 426-7 et L. 427-1 du code de l'environnement - Indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier)

Art. additionnel après l'art. 60

Art. 60 ter (Evaluation des dommages aux récoltes)

Art. 60 quater (Mode de calcul des indemnités)

Art. 61 bis (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Compétences des gardes-chasse particuliers)

Art. 75 (priorité) (Art. L. 711 du code forestier et Articles L. 428-20 et L. 437 -1 du code de l'environnement - Création de l'établissement public du domaine national de Chambord)

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