PROJET DE LOI
RELATIF À LA CHASSE
n° 2003-698 (dossier législatif)
Art. 3 (Adhérents des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-8 du code de l'environnement)
Art. 4 (Modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs - art. L. 421-9 du code de l'environnement)
Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement)
Art. 6 (Modalités de contrôle des fédérations départementales des chasseurs par le préfet - art. L. 421-10 du code de l'environnement)
Art. 6 bis (Liberté d'utilisation de leurs réserves par les fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-10-1 nouveau du code de l'environnement)
Art. 7 (Suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur les fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-11 du code de l'environnement)
Art. 9 (Soumission des fédérations interdépartementales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-12 du code de l'environnement)
Art. 10 (Soumission des fédérations régionales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-13 du code de l'environnement)
Art. 11 (Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-14 du code de l'environnement)
Art. additionnel après l'art. 11
Art. 12 (Contrôle de la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-15 à L. 421-17 nouveaux du code de l'environnement)
Art. 12 (Contrôle de la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-15 à L. 421-17 nouveaux du code de l'environnement)
Art. 12 bis (Liberté d'utilisation de ses réserves par la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-17-1 nouveau du code de l'environnement)
Art. additionnel après l'art. 14
Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)
Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)
Art. additionnel avant l'art. 16
Art. 16 (Jour de non-chasse - art. L. 424-2 du code de l'environnement)
Art. additionnel après l'art. 16
Art. 16 bis (Légalisation de la chasse de nuit dans sept départements supplémentaires - art. L. 424-5 du code de l'environnement)
Art. 16 quater (Suppression d'un rapport sur la chasse de nuit)
Art. additionnel après l'art. 17
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
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