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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 7
Articles additionnels après l'article 10
Son amendement n° 21 : répartition des compétences entre les communes et leurs groupements dans le domaine de l'éclairage public ; adopté. (texte intégral du JO)Division et article additionnels après l'article 13
