PROPOSITION DE LOI POUR L'AMÉLIORATION ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE
première lecture
[n° 2008-1545 (13 mai 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 2 (Art. L. 424-16 du code de l'environnement - Décret en Conseil d'Etat sur les mesures de sécurité)
Position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)Article 5 (Art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution de la redevance annuelle)
Position de la commission sur l'amendement n° 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 8 (Art. L. 428-17 du code de l'environnement - Procédure de restitution du permis suspendu)
Position de la commission sur l'amendement n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 9 (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier)
Position de la commission sur l'amendement n° 11 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 11 (Art. L. 428-3-1 nouveau du code de l'environnement - Lutte contre le sabotage des actions de chasse)
Position de la commission sur l'amendement n° 12 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 12 (Art. L. 425-12-1 nouveau du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de gibier)
Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO)Article 16 (Art. L. 421-14 et L. 421-5 du code de l'environnement - Agrément au titre de la protection de l'environnement)
Position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO)Article 19 (Transport de parties de gibier)
Position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 21
Position de la commission sur les amendements n° 3 de M. Alain Vasselle (mise en place d'une déduction fiscale pour les salaires versés aux gardes particuliers) et n° 7 de M. René Beaumont (procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales). (texte intégral du JO)