Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES DE LA PANNE D'ÉLECTRICITÉ DU 4 NOVEMBRE 2006

première lecture

[13 décembre 2006]

Discussion générale:

Récit de l'incident. La commission des affaires sociales conclut au rejet de la demande de création de cette commission d'enquête, au profit de la constitution d'une mission d'information sur la question de la sécurité d'approvisionnement. (texte intégral du JO)