PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
première lecture
[n° 2005-296 (3 mars 2005)]
Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 120 de M. Bernard Murat (extension du bénéfice des conditions de forfait en jours aux sportifs professionnels et aux membres de leur encadrement) ; retiré. Demande d'associer M. Bernard Murat à la réunion envisagée par le Gouvernement. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 3 (précédemment réservés)