Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

commission mixte paritaire

[n° 2005-157 (10 février 2005)]

Discussion générale:

Remerciements au co-rapporteur M. Jean-Paul Emorine. Préservation et valorisation des zones humides. Gestion des espèces protégées. Inscription dans le code de l'environnement des principales propositions du rapport de M. Jean-François Le Grand sur Natura 2000. Rôle primordial des collectivités territoriales. Volet chasse : compétences respectives de l'ONCFS, de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations départementales ; définition de l'équilibre sylvo-cynégétique ; prise en compte des dégats forestiers. Demande l'adoption du texte tel qu'il résulte des travaux de la CMP. (texte intégral du JO)