Interventions de M. Christian PONCELET (jeudi 23 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 23 novembre 2006

PROCÈS-VERBAL

TRANSMISSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

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