Interventions de M. Christian PONCELET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 ]

Article 68 du règlement. Renvoi de la motion à la commission. Non-délibération de la commission. Non-engagement de la discussion sur la motion référendaire. (texte intégral du JO)
Contenu de l'article 68 du règlement. (texte intégral du JO)
Réunion de la commission des lois le 5 mars. Examen de la motion. (texte intégral du JO)
Remerciements aux différentes personnes. (texte intégral du JO)