Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 et 26 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Thèmes de la campagne présidentielle. Revenu de solidarité active, RSA. Réhabilitation du travail. Heures supplémentaires. Baisse des charges pour les PME. Bouclier fiscal. Travail des étudiants. Intérêts d'emprunt immobilier. Investissement dans les PME. (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Son amendement n° 98 : compensation intégrale du surcoût de la rémunération des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de vingt salariés ; retiré. Soutient l'amendement n° 55 de M. Gérard César (ouverture d'une déduction forfaitaire majorée des cotisations patronales pour les entreprises agricoles) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 53 de M. Gérard César (indépendance du dispositif des heures supplémentaires exonérées et de ceux, préexistants dans le secteur agricole, d'exonération de cotisations patronales ou salariales) ; retiré. (texte intégral du JO)