Interventions de M. Sebastien PLA (mercredi 15 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d'une exonération de cotisations patronales)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 433 rectifié bis (Exonération de cotisations sociales pour les travailleurs non salariés agricoles exerçant à titre principal dans la viticulture)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1130 rectifié (Gel des tarifs de la fiscalité sur les alcools forts outre-mer)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1125 rectifié (Annulation de l'augmentation de la cotisation sur les boissons alcooliques outre-mer)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1126 rectifié (Gel des tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques outre-mer à leur niveau prévu pour 2024)

• Intervention 7

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