Interventions de M. Sebastien PLA (lundi 8 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 407 rectifié, n° 408 rectifié, n° 861 rectifié, n° 1019 rectifié et n° 1024 rectifié ter (Dispositif travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 26 rectifié (Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) - Embauche de travailleurs saisonniers - Exonération)

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