Interventions de M. Louis PINTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS

première lecture

[n° 2009-1291 (2 avril 2009)]

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Article 3 (Consistance du transfert)

Son amendement n° 1 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (Conventions de transfert)

Son amendement n° 2 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (Transfert en cas d'échec de la procédure conventionnelle)

Son amendement n° 3 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 17 (Sort des biens meubles)

Soutient l'amendement n° 27 de M. Daniel Laurent ; adopté. (texte intégral du JO)