Interventions de M. Jackie PIERRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (7 juillet 2010)]

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Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Favorable à l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Sur l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département), soutient le sous-amendement n° 583 de M. Christian Poncelet ; adopté. (texte intégral du JO)