Interventions de M. Jean-François PICHERAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Amputation drastique fin 2002 des moyens de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Manque de concertation. Intérêt de la loi du 17 janvier 2001. Possibilité de remédier aux dysfonctionnements sans remettre en cause les principes fondamentaux. Conservation des inégalités entre zone urbaine et zone rurale. Dangers de la concurrence. Conciliation nécessaire entre recherche archéologique et évolution urbaine. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive)

Art. 3 (Réalisation des fouilles d'archéologie préventive)