Interventions de Mme Annick PETRUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (13 et 17 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis, n° 75 rectifié quater, n° 996, n° 1209 et n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

P. 8479 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 53 rectifié ter et n° 1111 (Reconnaissance de la MDPH de Saint-Martin)

P. 8965 (texte intégral du JO)

Article 46 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant)

P. 9026 (texte intégral du JO)