PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES n° 2021-1308 (dossier législatif)
Article 1er (Contrôles d'alcoolémie et de substances psychoactives pour les personnels navigants)
Article 2 (Actualisation des limites d'âge des pilotes dans le transport aérien commercial)
Article 6 (Achèvement de la transposition de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires et maintien de la compétence de l'Autorité de régulation des transports (ART) sur les aéroports malgré la baisse de leur trafic en 2020)
Article 9 (Vérification des antécédents et habilitation de personnels intervenant dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile)
Article 10 (Sanctions pénales de l'intrusion en zone « côté piste » d'un aéroport)
Article 13 (Transposition de la directive 2019/520 du 19 mars 2020 sur les systèmes de télépéage routier)
Article 16 (Contrôle des émissions de soufre)
Article 20 (Travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1 rectifié ter (Transport maritime international de passagers et fret - Cotisations - Exonérations)
Article 23 (Transposition de l'article 1er de la directive 2020/1057 « lex specialis » détachement des conducteurs routiers)
Article 24 (Pérennisation des aménagements réalisés par Eurotunnel en vue du rétablissement des contrôles douaniers et sanitaires dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne)
Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 23 rectifié, n° 24 rectifié et n° 5 rectifié (Environnement - Transposition de la directive 2011/92/UE sur les incidences des projets publics et privés - Mise en conformité et sécurité juridique)
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