Interventions de M. Cyril PELLEVAT (mardi 19 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER LES OUTILS DES COLLECTIVITÉS PERMETTANT D'ASSURER UN MEILLEUR ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (dossier législatif)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 3 rectifié quater (Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Mise en demeure du préfet - Commune - Arrêté d'interdiction de stationnement - Autorisation)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 15 rectifié bis (Respect des limites de durée de séjour sur les aires d'accueil des gens du voyage - Moyens accordés au maires)

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